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Publié le 16/02/2017

Droit à l’eau potable et à l’assainissement : une proposition de loi historique

Votée le 14 juin dernier à l’Assemblée nationale en première lecture, la proposition de loi n° 685 visant à la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement poursuit son chemin législatif et a été votée ce mercredi 15 février par la Commission du développement durable du Sénat. Une quarantaine d’associations dont la Coalition Eau (La Coalition Eau est un regroupement de 30 ONG françaises – dont le Gret – engagées pour promouvoir un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, tout en préservant les ressources en eau), la Fondation France Libertés et la Coordination Eau Île-de-France, à l’initiative de ce texte, se félicitent de cette avancée et appellent les sénateurs français à confirmer leur soutien au texte, par un vote favorable en séance publique le 22 février prochain.

Si elle est adoptée, la proposition de loi apportera des solutions concrètes aux problématiques de droit à l’eau et à l’assainissement en France. Ce serait également une étape historique pour la mise en œuvre effective du droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, et un exemple pour de nombreux autres pays dans le monde.

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Consulter le texte qui sera en discussion au Sénat.