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Publié le 28/02/2017

Droit à l’eau potable et à l’assainissement : la droite sénatoriale enterre la proposition de loi

Communiqué de presse (24/02/17) – Le 22 février 2017, les sénateurs républicains et centristes ont réussi leur travail d’obstruction en détricotant de fond en comble la proposition de loi, votée par l’Assemblée nationale en juin 2016 et approuvée par la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable le 16 juin dernier, sur la mise en œuvre effective du droit de l’Homme à l’eau potable et à l’assainissement. Nos organisations, la Coalition Eau*, France Libertés et la Coordination Eau Ile-de-France, à l’initiative du texte, condamnent le travail de démolition méthodique mené sur chaque article du texte (…).

Par ce vote d’obstruction, la France est passée à côté d’une étape historique pour rendre effectif le droit humain à l’eau potable et à l’assainissement, qu’elle a pourtant reconnu aux Nations Unies en 2010 et que nombre de pays, comme la Slovénie, le Burkina Faso et l’Afrique du Sud, ont déjà inscrit dans leur législation ou constitution. Alors que nos organisations resteront mobilisées sur le terrain pour faire avancer cette cause, nous attendons du futur Président de la République et des parlementaires élus en 2017 qu’ils remettent ce sujet prioritaire à l’ordre du jour de l’agenda politique. La France, 5e puissance économique mondiale, doit se conformer à ses engagements internationaux et répondre à l’urgence sociale de l’accès à l’eau et à l’assainissement pour tous.

* La Coalition Eau est un regroupement de 30 ONG françaises – dont le Gret – engagées pour promouvoir un accès durable à l’eau potable et à l’assainissement pour tous, tout en préservant les ressources en eau.

Lire l’intégralité du communiqué de presse (en français)
Lire le compte rendu des débats
Consulter le texte examiné au Sénat le 22 février 2017

Lire le précédent communiqué de presse de la Coalition Eau sur le même thème
Présidentielles 2017 : 5 propositions de la Coalition Eau pour l’eau et l’assainissement pour tous