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| Sécurisation foncière et appui aux politiques foncières et de gestion des ressources naturelles renouvelables |
Coups de projecteurs sur nos actions phares
Intitulé :Nouvelle-Calédonie - Appui à la politique foncière
Date : 3 missions depuis 2003, poursuite en 2007 - 2008
Commanditaire : ADRAF (Agence de développement rural et d'aménagement foncier)
Description du contexte
La Nouvelle-Calédonie est entrée depuis les accords de Matignon-Oudinot (1988) et de Nouméa (1998) dans un processus de transition vers une décolonisation négociée. La question foncière est au centre de l’histoire de ce territoire et de la revendication indépendantiste. L’ADRAF joue un rôle central dans le rééquilibrage foncier en direction des populations mélanésiennes. L’enjeu de l’appui fourni par le GRET est d’accompagner la réflexion sur la politique foncière coutumière et sur les réorientations de la réforme foncière.
Description du projet
L’appui à la politique foncière calédonienne a démarré en 2003 avec une première mission réalisée par Pierre-Yves Le Meur pour le compte de l’ADRAF (Agence pour le développement rural et l’aménagement foncier) sur le thème du cadastre coutumier. Une seconde mission centré sur des chantiers identifiés lors de la première étude a eu lieu en 2004. La troisième mission s'est déroulée en décembre 2006, autour de deux thèmes : questions méthodologiques de traitement de la revendication foncière kanake (cartographie, archivage, analyse, usages de l’information) et formation (en lien avec la réalisation de diagnostics fonciers/de territoire).
La nature des appuis/services fournis par le ou les différents partenaires
Le travail du GRET a combiné des phases d’enquête et d’entretiens (sur le cadastre coutumier), l’animation de débat interne à l’ADRAF au niveau des antennes et du siège, des sessions de formations (internes et ouvertes) et de moments de mise en débat plus large.
Les compétences/ les outils mobilisés et les choix méthodologiques opérés
Cette coopération est un bon exemple de relation contractuelle, négociée, inscrite dans la durée, avec un organisme engagé dans la définition et la mise en œuvre d’une politique publique. Les termes de références sont chaque année élaborés en commun et le travail du GRET est ici hybride, oscillant entre dévoilement (des enjeux, des positions) et accompagnement (de l’analyse des savoirs fonciers produits par l’ADRAF).
Les résultats obtenus
La mission exploratoire a permis de faire avancer le débat sur le cadastre coutumier en clarifiant les points de vue des acteurs impliqués et en injectant des éléments de réflexions issus d’expériences étrangères. Les thèmes identifiés (traitement de la revendication, fonctionnement des GDPL, enjeux de la cartographie, diagnostics fonciers) ont alimenté les orientations de travail de l’ADRAF.
Les perspectives et enjeux à venir
Le GRET a été invité a participer en 2007/08 au bilan des 30 ans de la réforme foncière (1978/2008) que l'ADRAF souhaite réaliser à la veille de son transfert possible au territoire. Le GRET interviendra principalement dans la conception et le suivi du dispositif d'enquête visant à analyser les effets socio-fonciers de la phase redistributive de la réforme foncière. |
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