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| Sécurisation foncière et appui aux politiques foncières et de gestion des ressources naturelles renouvelables |
Coups de projecteurs sur nos actions phares
Intitulé :Cambodge - Transactions foncières et appui à la politique foncière
Date : 2005 - 2007
Commanditaire : MAE/FSP « Appui à la politique agricole nationale » basé au ministère cambodgien de l’Agriculture, des forêts et de la pêche (FSP géré par l’AFD depuis 2006)
Description du contexte
Le point de départ de cette étude réside dans un double constat. D’une part, la politique foncière cambodgienne, essentiellement structurée par un gros projet de cadastrage et d’immatriculation foncière (LMAP) financé par la Banque mondiale, ignore les relations foncières ne correspondant pas au modèle de la propriété privée individuelle (droits délégués). D’autres part, la recherche s’est essentiellement intéressée aux marchés fonciers de l’achat/vente, très peu aux formes de faire-valoir indirect et aux droits délégués.
Description du projet
L’étude visait à documenter empiriquement le fonctionnement concret des marchés des droits fonciers en milieu rural cambodgien, en s’intéressant à la fois aux achats et ventes de terres mais aussi aux transactions liées aux délégations de droits (fermage, métayage, mise en gage, transaction capital/travail, etc.). L’analyse prenait en compte les acteurs et les autorités impliquées dans les régulations marchandes et la résolution des conflits dans quatre provinces.
La nature des appuis/services fournis par le ou les différents partenaires
Le CEDAC (ONG cambodgienne travaillant dans le développement rural) a dirigé cette étude et fourni les 4 chercheurs juniors qui ont effectué le travail de terrain.
Le GRET est intervenu en appui méthodologique, avec trois missions (atelier de formation, suivi de terrain, atelier de restitution).
Les compétences/ les outils mobilisés et les choix méthodologiques opérés
L’étude, menée par le CEDAC (Pel Sokha, Sam Vitou) et appuyée par le GRET sur le plan méthodologique, a privilégiée une approche qualitative de la question foncière dans 4 provinces du pays (Siem Reap, Sihanoukville, Kompong Thom, Ratanakiri). Le travail de terrain individuel a été précédé d’un atelier de mise à niveau méthodologique et d’une phase collective réalisée par l’équipe CEDAC.
Les résultats obtenus
Les quatre rapports (un par site) ont été finalisés après un atelier de restitution des résultats provisoires auprès de représentants des ministères, de bailleurs et d’ONG, qui s’est tenu à Phnom Penh en octobre 2005). Ces rapports mettent bien en évidence la diversité des sites et des problématiques locales, tout en soulignant des récurrences : poids des acheteurs extérieurs (entrepreneurs, urbains), importance des phénomènes de courtage juridique dans les conflits, et économique dans les transactions, liens entre les marchés de l’achat/vente et du faire-valoir indirect, influence des autorités locales.
Les perspectives et enjeux à venir
Le rapport de synthèse est en cours de rédaction. Un séminaire de présentation et mise en débat des résultats devrait se tenir à Phnom Penh au cours du premier semestre 2007. L’objectif est de faire entrer la question des transactions foncières dans le débat sur la politique foncière qui ignore (dans les deux sens du terme) ces enjeux. |
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