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Sécurisation foncière et appui aux politiques foncières et de gestion des ressources naturelles renouvelables

Coups de projecteurs sur nos actions phares

Appui au PGTRN/ProcGRN pour la mise en œuvre de la nouvelle politique foncière au Bénin (en construction)
Etude sur la gestion de l'information foncière (Bénin, Afrique du sud, Afrique de l'ouest)
Etude sur les conflits fonciers (Bénin, Afrique de l'Ouest)
Etudes sur les transactions foncières au Cambodge
Appui à la politique foncière (Nouvelle Calédonie)
Expérimentation d’une nouvelle politique forestière en Amazonas (Brésil)
Etude sur les marchés fonciers et d’habitat informel à Phnom Penh au Cambodge
Appui technique à l’Agence de Développement Urbain pour la restructuration de quartiers d’habitat et d’occupation spontanée de Nouakchott en Mauritanie (en construction)

Intitulé :Droits et conflits fonciers (Bénin, Afrique de l'Ouest)
Date : 2005 - 2006
Commanditaire : DANIDA, via le Danish institute for international studies (DIIS)

Description du contexte
La question foncière revient au premier plan en Afrique subsaharienne, comme enjeu des politiques publiques, comme facteur explicatif de crises et de conflits et comme objet de recherche. Face à cela des bailleurs comme la coopération danoise sont à la recherche d’analyse à la fois empiriques et permettant d’orienter les politiques publiques.

Description du projet
L’étude, coordonnée par Rie Odgaard (DIIS) consiste en trois axes : une revue de la littérature sur le thème en Afrique sub-saharienne (réalisée par Christian Lund, Université de Roskilde), Espen Sjaastad (NORAGRIC) et Rie Odgaard, et deux études pays (Bénin : Pierre-Yves Le Meur) et Tanzanie (Rie Odgaard).

La nature des appuis/services fournis par le ou les différents partenaires
Les deux études pays ont consisté en une courte enquête de terrain centrée sur une série d’entretiens réalisés par les deux chercheurs du DIIS et du GRET qui ont par ailleurs dépouillé la littérature grise et la littérature en sciences sociales sur le sujet.

Les compétences/ les outils mobilisés et les choix méthodologiques opérés
Les études (revue de littérature et études pays) se basent sur une approche du foncier comme arène d’interaction entre acteurs en compétition pour l’accès à la terre et autorités publiques en compétition pour la légitimité à « dire le droit » ou à régler les disputes foncières. Les enquêtes de terrain, de courte durée, se sont fortement adossée à la connaissance préalable que les deux chercheurs avaient de leur terrain respectif.

Les résultats obtenus
Les études ont bien mis en évidence le pluralisme institutionnel et juridique qui structure la question foncière et le rôle ambigu de l’Etat qui souvent renforce les incertitudes. Les enjeux et conflits liés aux aires protégés et aux régulations supranationales ont nettement émergé, ainsi que la question périurbaine et l’opportunité que la décentralisation politique peut constituer. Ces résultats ont été présentés et discutés lors d’un atelier organisé par le DIIS et DANIDA à Copenhague en octobre 2006.

Les perspectives et enjeux à venir
Il est envisagé une suite pour le Bénin, avec une traduction de l'étude et l'organisation d'ateliers de travail visant à un partage d'expérience entre les personnes et institutions travaillant sous des angles divers sur la question des conflits fonciers au Bénin.

Des documents pour approfondir
Bénin report DIIS-DANIDA (pdf, 359Ko)
FAO Land Conflict (pdf, 515Ko)




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