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Sécurisation foncière et appui aux politiques foncières et de gestion des ressources naturelles renouvelables

Coups de projecteurs sur nos actions phares

Appui au PGTRN/ProcGRN pour la mise en œuvre de la nouvelle politique foncière au Bénin (en construction)
Etude sur la gestion de l'information foncière (Bénin, Afrique du sud, Afrique de l'ouest)
Etude sur les conflits fonciers (Bénin, Afrique de l'Ouest)
Etudes sur les transactions foncières au Cambodge
Appui à la politique foncière (Nouvelle Calédonie)
Expérimentation d’une nouvelle politique forestière en Amazonas (Brésil)
Etude sur les marchés fonciers et d’habitat informel à Phnom Penh au Cambodge
Appui technique à l’Agence de Développement Urbain pour la restructuration de quartiers d’habitat et d’occupation spontanée de Nouakchott en Mauritanie (en construction)

Intitulé :Cambodge – étude sur « Les marchés fonciers et immobiliers des quartiers informels à Phnom Penh, Cambodge »
Date :2004-2005
Commanditaire :SCAC (Service de Coopération et d’Action Culturelle)

Description du contexte
Dans les villes en développement, les marchés fonciers et immobiliers sont en partie informels, qu’il s’agisse du statut des parcelles ou des logements, du quartier, des situations des acteurs ou des transactions.

Les filières informelles assurent fréquemment un rôle essentiel dans l’accès à l’habitat, pour les ménages pauvres mais aussi les catégories sociales au revenu moyen. « Informel » ne signifie pas toujours insécurisé, mais induit des problèmes d’accès aux services, des surcoûts divers, la soumission à des prélèvements variés. Dès lors que l’Etat s’engage dans des politiques de formalisation et de délivrance de titres, la façon dont sont traités ces quartiers a des impacts sociaux majeurs. Tant d’un point de vue d’urbanisme et de construction de la ville, que de politique sociale, la question des quartiers informels est cruciale. Or, le terme recouvre souvent des réalités très diverses, et mal connues des planificateurs.

A Phnom Penh, où le droit de propriété foncière est reconstruit progressivement depuis le début des années 90, la place de l’informalité est particulièrement importante et diverse. Comment dès lors prendre en compte ces réalités pour fonder des politiques nationales et municipales adaptées ?

Description du projet

Couplant dépouillement systématique de la littérature sur le sujet et enquête approfondie sur les types d’informalité et les mécanismes des transactions foncières, l’étude apporte une connaissance fine et inédite des marchés fonciers et immobiliers des quartiers informels de Phnom Penh, compris comme des groupes de logements se développant de façon dense et non systématique sur des espaces vacants publics ou privés. Elle confirme l’importance qualitative et quantitative de ces zones d’habitat informel qui se glissent jusqu’au milieu des quartiers lotis et la variété des situations qu’on y rencontre. On y lit le rôle que jouent les quartiers informels dans les filières d’accès au logement pour les populations à moyens et bas revenus et l’existence d’un continuum entre les marchés des zones formelles et informelles.

La synthèse de l’étude résume les grands résultats et en tire les implications en termes de politique publique : elle met en évidence l’évolution rapide des actions publiques vis-à-vis des quartiers informels et leurs contradictions actuelles. Elle souligne les tendances à moyen terme des dynamiques en cours. Elle caractérise des conditions pour développer une offre formelle accessible aux familles peu solvables et propose des pistes pour une intervention publique locale et internationale équitable et efficace.

La nature des appuis/services fournis par le ou les différents partenaires
L’étude a été réalisée en deux temps : une phase de recherche et synthèse bibliographique (plus de 200 documents ont été rassemblés et traités, ainsi qu’un important corpus cartographique) a donné lieu à un rapport intermédiaire. Une enquête qualitative (une cinquantaine d’entretiens ont été réalisés) a été réalisée dans un second temps. Le rapport final fait la synthèse de l’ensemble des données recueillies. La mission a été conduite par une équipe de deux personnes : Valérie Clerc, architecte-urbaniste, consultante et chercheuse et Virginie Rachmuhl, sociologue-urbaniste, responsable de programmes au siège du GRET à Paris.

Les résultats obtenus
Le rapport a donné lieu à une double publication : la synthèse a été publiée dans la collection Coopérer Aujourd’hui des éditions du GRET et une publication locale de la totalité du rapport est en cours d’achèvement.

Les perspectives et enjeux à venir
Les résultats de l’étude ont été présentées le 22 mai 2006 par Valérie Clerc lors des 2è journées Centre Sud à l’ENSAPLV intitulée « Politiques urbaines & lutte contre la pauvreté: des effets controversés? ». Ils ont également inspiré l’article rédigé par Valérie Clerc : « Les politiques de résorption de l’habitat informel au Cambodge. Influence des organisations internationales et contradictions de l’action publique », in Géocarrefour Vol 80, n°3, 2005, pp. 183-196. La synthèse a également été proposée pour une publication dans le Global Dialogue Series on Human Settlements du PNUD Habitat.


Des documents pour approfondir
Clerc Valérie, Rachmuhl Virginie, Les marchés fonciers et immobiliers des quartiers informels à Phnom Penh – Cambodge : dynamiques et enjeux pour l’action publique, Coopérer aujourd’hui n°50, collection du GRET

Intervention de Valérie Clerc aux 2è journées Centre Sud du 22 mai 2006 : « Entre lutte contre la pauvreté et développement urbain, les contradictions de l’action publique sur les quartiers informels à Phnom Penh, Cambodge. » http://www.centresud.info/Doc/Journee22VC.doc




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