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Guide pour la sécurisation foncière des aménagements hydro-agricoles du Niger

Capitalisation/Recherche

Date de début Date de fin Budget Financement
28/01/2016 31/12/2016 19730 € IIED, UICN

Projet

Les périmètres irrigués (PI) du Niger n’ont pas fait l’objet de procédures attestant du statut juridique des terres, ainsi que des droits des attributaires. Avec la pression démographique et la raréfaction des ressources, cette informalité, où les arrangements sont faits « à l’amiable » entre l’Etat et les détenteurs traditionnels de droits coutumiers, crée une insécurité juridique à la fois pour l’Etat et pour les producteurs.

En 2014 et avec l’appui de la GWI, l’Office National des Aménagements Hydro-Agricoles (ONAHA) s’est donc lancé dans un processus visant à expérimenter, formaliser, puis généraliser une démarche de sécurisation foncière des Périmètres Irrigués existants et futurs, à partir d’une opération pilote menée sur le site de Namardé Goungou. Le travail de capitalisation de cette initiative a été accompagné par le Gret et s’est traduit par un guide offrant des outils et repères à l’ONAHA pour étendre cette démarche à l’ensemble des PI du Niger.

Le guide produit s’organise autour de 4 grandes parties :

1/ La première partie qui reconstitue la trajectoire globale du processus de sécurisation sur un périmètre type. Cette partie met en évidence les éventuels risques et écueils de la démarche, et renvoie vers les fiches pratiques lorsque c’est nécessaire ;

2/ La deuxième partie compile un ensemble de 11 fiches pratiques détaillant pour chaque étape stratégique, les objectifs, les différentes activités à mener qu’elles soient d’ordre juridique ou sociale, les responsabilités entre les acteurs (qui fait quoi), et la durée à prévoir ;

3/ La troisième partie est consacrée au cas spécifique des futurs périmètres, pour lesquels des activités préalables à l’intervention de l’ONAHA, ont lieu, prévues par le cadre légal nigérien, pour le calcul de l’indemnisation des populations présentes ;

4/ La quatrième et dernière partie rassemble les outils nécessaires à la conduite des différentes activités qu’impliqueront la démarche de sécurisation (texte de loi, modèle de contrats, de TDRs, de requêtes, etc., récapitulatif des budgets, contacts utiles, etc).

Le guide est téléchargeable sur le site d’IIED ici.

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