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Etude/Document de travail

Code rural du Niger et élaboration de la loi pastorale : une capitalisation d’expérience

Auteur(s) : Rédaction : Abdoul Karim Mamalo, coordination : Amel Benkahla (Gret)
Lieu d'édition Editeur Date d'édition
Gret, CNCR 2015/08
électronique - 34 p.
Langu(e)s : Français
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Résumé

Profitant du large espace de réflexion que leur offrait le premier régime militaire de 1974 à 1990, les Nigériens se sont engagés dans un vaste chantier pour l’écriture ou la réécriture de leur politique foncière.
En tant qu’expression de la politique foncière nationale, le Code Rural qui en a résulté se présente comme un processus pragmatique et itératif organisé autour de deux dispositifs complémentaires : (i) le dispositif juridique, constitué de l’ensemble des textes législatifs et réglementaires, de portée nationale ou locale, en matière de gestion des ressources naturelles ; et (ii) le dispositif institutionnel fondé sur des structures opérationnelles, mises en place depuis le niveau village jusqu’au niveau national, qui mettent en oeuvre et contrôlent les règles établies.

Ce document propose de revenir sur l’élaboration du Code Rural et de la loi pastorale, pour en tirer des conclusions et des pistes de recommandations.


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