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Etude/Document de travail

La réforme foncière à Madagascar : une capitalisation d’expérience

Auteur(s) : rédaction : Andrianirina Ratsialonana Rivo (Observatoire du Foncier) et Raparison Eric Hermann (SIF), coordination : Amel Benkahla (Gret)
Lieu d'édition Editeur Date d'édition
Gret, CNCR 2015/07
électronique - 42 p.
Langu(e)s : Français
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Résumé

Un projet de politique de réforme foncière a été adoptée en 2005 à Madagascar. Dans son objectif annoncé, la réforme vise à instaurer un système de formalisation massive des droits non – écrits, dans des délais courts et avec des coûts adaptés au pouvoir d’achat des ménages (essentiellement ruraux). Dans le fond, elle vise à concilier le légal et le légitime, par la reconnaissance des occupations coutumières de fait comme une présomption de propriété.
La présomption de domanialité fut annulée et un nouveau statut a été introduit : la propriété privé non – titrée. Cette dernière peut être formellement validée par la délivrance d’un document légal de propriété, le certificat foncier, signé par le maire. Ce transfert de compétence, à travers la décentralisation de la gestion foncière aux Communes par la création de guichet foncier, figure aussi parmi les grandes innovations juridiques et institutionnelles apportées par la réforme de 2005.
Le document revient sur le contenu de ce projet de réforme et le rôle de la société civile dans son processus d’élaboration, et analyse ses résultats et ses impacts sur l’agriculture familiale et les petits producteurs. Il tire également une série d’enseignements et de recommandations pour la suite.


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