Fiche 10 - Comment agir ?

Réussir à influencer les négociations commerciales à l'OMC dépend en partie de la variété des acteurs impliqués et de la diversité des tactiques ; le succès est aussi affaire de coordination des processus et d’effort continu. Renforcer l'agriculture est dans l'intérêt de tous en Afrique, même si le rôle que chaque acteur peut jouer est différent.

LES ACTEURS : QUI AGIT ET POURQUOI ?

Les organisations paysannes et de producteurs

Les associations et mouvements paysans sont les premiers acteurs de l’agriculture. Principaux concernés par l'agriculture, leur rôle est central en matière de changement et de renforcement de l'agriculture en Afrique. Leurs capacités à diffuser de l’information et à mobiliser leurs membres sont considérables ; ils ont une compréhension fine de leur environnement immédiat, et jouent un rôle décisif dans la réalisation concrète des potentialités de l’agriculture. Pourtant, le plus souvent, le degré d’implication des organisations paysannes et de producteurs (OP) dans la définition des politiques agricoles et des règles du commerce international est faible. En tant que représentant de la majeure partie des populations d’Afrique, le pouvoir d’influence de ces organisations est immense, en particulier si elles sont bien organisées et coordonnées.

Mobilisation des producteurs pour la sauvegarde de la filière lait au Kenya

En 1990, le Kenya dispose d’une des industries laitières les plus modernes d’Afrique. La préférence des consommateurs va au lait cru, même dans les centres urbains, à l’exception de Nairobi où les consommateurs boivent surtout du lait pasteurisé. Jusqu’en 1991, l’industrie laitière demeure un monopole d’État. À partir de 1991, la libéralisation du secteur se met en place dans le cadre des programmes d’ajustement structurel puis de l’OMC avec comme conséquence la baisse des droits de douane et la fin des monopoles de commercialisation. À partir de 1998, on constate une augmentation rapide des importations et de plus en plus de fabriques de produits laitiers utilisent principalement de la matière première importée bon marché, notamment de la poudre de lait en provenance de l’Union européenne. En 2001, le Kenya est passé de la quasi-autosuffisance à une situation d’importateur net de produits laitiers. L’industrie, auparavant en croissance rapide, stagne. La filière lait kenyane devient fortement dépendante des importations et, de ce fait, vulnérable aux augmentations de prix de la poudre de lait importée.

Face à cette hausse des importations, les producteurs locaux se mobilisent et sont à l’initiative de l’introduction d’une mesure de protection. Ils se sont regroupés en 2000 au sein d’un consortium pour lancer un appel au gouvernement. Une campagne de lobbying a été conduite en lien avec le Kenya Dairy Board (organe de régulation). L’industrie laitière kenyane est aujourd’hui une des plus développées d’Afrique subsaharienne.


Le rôle des organisations paysannes dans la régulation des marchés au Sénégal

Les organisations paysannes de la Vallée des Niayes au nord du Sénégal s’inscrivent dans un processus leur permettant de franchir plusieurs niveaux de négociations du local au national. Les Sénégalais sont de grands consommateurs d’oignon (de 130 à 140 000 t par an). L’oignon local est concurrencé par l’oignon importé. Les importations vont de 60 à 80 000 t/an et la production locale est de près de 70 000 t/an.

Pourtant, l’oignon est une spéculation rentable avec des possibilités de rendements de près de 30 t/ha par exemple dans la vallée du fleuve Sénégal. Enfin, les producteurs et leurs organisations ont une volonté permanente de maîtriser leur production par la qualité, et la commercialisation par la mise en marché.

Les OP mettent en place un processus de concertation sur plusieurs années et à différents niveaux :
  • des cadres informels d’échanges sur le marché local (1987 à 1997) ;
  • une institutionnalisation au niveau local (à partir de 1997) ;
  • le plaidoyer au comité national de concertation (à partir de 2003).
Les cadres informels permettent aux différents acteurs de la filière de s’entendre sur la fixation d’une fourchette de prix, sur les mécanismes de contrôle pour le respect des engagements, etc. La formalisation se fait à travers la mise en place d’une association regroupant les acteurs locaux. Cette association intègre un comité national de concertation et de suivi autour de l’Agence de régulation de marchés (ARM).

L’ARM est une structure qui permet la mise en œuvre des mécanismes de régulation des marchés et de protection simples et efficaces notamment à travers la restriction des importations. En conformité avec les règles de l’OMC, le Sénégal utilise les clauses de sauvegarde standard (voir fiche 3). Mais via l'ARM, une restriction aux importations est imposée durant les 5 mois de campagne de commercialisation (d’avril à août) de l’oignon local. Pendant cette période, le Sénégal peut se passer d’importation d’oignons. Cela permet de faire remonter de manière conséquente les prix de l’oignon local.

L'impact de la restriction des importations sur la hausse des prix (F CFA)

 

Oignon local

Oignon importé

2003

2004

2005

2003

2004

2005

Moyenne prix Avril- juillet

90

138

206

300

313

325
Source : à partir des informations de l’ARM

Cette intervention montre la possibilité pour les organisations paysannes de défendre leurs intérêts dans un environnement de libéralisation souvent hostile.

Les organisations de la société civile

Les organisations de la société civile (OSC), que ce soient les organisations de communautés de base, les groupes de femmes, les ONG ou les instituts de recherche, ont des capacités de lobbying et de plaidoyer différentes, mais toutes peuvent contribuer à l’élaboration de politiques appropriées et promouvoir des pratiques durables.

Dans certains cas, ces institutions non partisanes, représentant différents secteurs de la société et dont les compétences techniques sont avérées, peuvent fournir l'analyse nécessaire pour appuyer le développement de politiques et d’initiatives en faveur des pauvres.

Elles peuvent évaluer l'impact des politiques sur les populations, fournir des données indépendantes pour le plaidoyer et peuvent même faciliter des synergies en matière de formation, impliquant entre autres les organisations paysannes et, dans certains cas, des institutions de l’État.

La participation de la société civile aux négociations commerciales - Interview de Bernard Njonga, secrétaire général du Service d’appui aux initiatives locales (SAILD) et Président de l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs (ACDIC)

 Lors de la conférence ministérielle de Hong-Kong, des représentants de la société civile sont présents dans la délégation officielle du Cameroun. Quels en sont les effets ?
Suite à la campagne contre les importations de poulets congelés que nous menons avec l’ACDIC, nous avons gagné en crédibilité auprès de notre Gouvernement qui commence à nous écouter. Cela nous permet alors d’entamer des négociations afin de participer à cette délégation officielle.

Nous participons tout d’abord à toutes les phases de préparation de la conférence ministérielle aux niveaux national et sous-régional. Finalement cinq responsables de la société civile, travaillant tous à l’ACDIC sont intégrés à la délégation officielle.

La présence à Hong-Kong de la société civile au sein de la délégation officielle nous permet d’une certaine manière d’établir un lien entre les deux mondes. Nous avons accès à l’ensemble des informations officielles que nous pouvons ensuite diffuser auprès de la société civile.

De plus, nous pesons réellement dans les positions adoptées par le Cameroun. Une véritable relation de confiance est installée alors entre le ministre et nous, qui nous consulte au même titre qu’un de ses conseillers.

Par ailleurs, il me semble important de souligner le manque d’organisation au sein de la société civile internationale lors de cette conférence ministérielle. Selon moi, cela entraîne nécessairement un manque de crédibilité et d’impact des messages diffusés par la société civile. C’est prioritairement sur cet aspect que la société civile se doit de progresser si elle ambitionne de peser plus sérieusement dans les négociations commerciales internationales.


Selon vous, comment rendre cette participation de la société civile aux négociations commerciales plus efficace et plus crédible ?
Plusieurs étapes doivent absolument être respectées.

Tout d’abord, pour participer aux négociations commerciales et construire un véritable message politique, la société civile doit être organisée et structurée. Le renforcement du fonctionnement des structures et des organisations de la société civile me semble donc être une étape préalable primordiale.

Il est également essentiel pour la société civile de se constituer une expertise solide sur ce qu’elle veut défendre. Pour cela, se former, s’informer et recueillir des données chiffrées sont des éléments indispensables à la constitution d’un argumentaire inattaquable.

Ensuite, la société civile doit être en mesure d’identifier l’environnement qui l’entoure afin de reconnaître les forces en présence, les influences des groupes politico-économiques, les mécanismes qui sont en œuvre. Cette connaissance des acteurs doit permettre à la société civile de mieux les comprendre et mieux les affronter.

Une fois l’expertise constituée et l’environnement maîtrisé, le message est élaboré. Il est alors important d’utiliser les outils de diffusion les plus appropriés en fonction de l’environnement pour obtenir des résultats de qualité.

Enfin, créer des alliances avec des partenaires et différents acteurs de la société civile est indispensable. On peut ici encore prendre pour exemple la campagne poulet de l’ACDIC qui allie les revendications des producteurs et des consommateurs.

Les alliances entre les ONG du Nord et du Sud sont également primordiales. Pour que ces partenariats soient effectifs, des objectifs communs aux différents partenaires doivent être identifiés, et les différentes organisations de la société civile doivent travailler de manière concertée et organisée.

Toutes ces étapes s’avèrent nécessaires afin de diffuser largement un message crédible et reposant sur des arguments solides. C’est de ces éléments que dépendra la qualité de la participation de la société civile aux négociations commerciales.


Les actions d’EcoNews et Seatini auprès des parlementaires

La modification d’accords et de politiques publiques ne peut se faire sur le court terme. Elle requiert de la part des parties prenantes une mobilisation sur le long terme, cohérente, coordonnée, ciblée, qui doit s’accompagner d’un plaidoyer et d’un lobbying permanents.

EcoNews et Seatini sont deux ONG régionales est-africaines travaillant sur les questions commerciales. Elles collaborent étroitement avec les parlementaires de pays d’Afrique de l’Est, afin de renforcer la capacité de ces derniers à participer efficacement aux négociations commerciales (en particulier les Accords de l’OMC et les APE). Parce qu’ils représentent les populations et ratifient les accords commerciaux signés par leurs gouvernements, les parlementaires ont un rôle clé à jouer pour garantir des politiques commerciales équitables.

EcoNews et Seatini aident les parlementaires à prendre davantage conscience des enjeux et à mieux comprendre les politiques et accords commerciaux en organisant des ateliers, en diffusant de l’information, en les encourageant à participer aux conférences (conférences ministérielles de l’OMC) et en les tenant informés du déroulement des négociations commerciales. EcoNews et Seatini ont essentiellement travaillé avec les Commissions parlementaires sur le commerce de leurs pays respectifs (Kenya et Ouganda), mais aussi avec l’Assemblée législative est-africaine (EALA), le parlement des trois pays est-africains, Kenya, Ouganda et Tanzanie. En 2002, les deux organisations ont lancé la formation du Comité de liaison est-africain pour le commerce, qui rassemble les Commissions sur le commerce des quatre parlements est-africains (ceux des trois pays et l’EALA).

Depuis 2002, la compréhension des parlementaires et leur participation aux négociations commerciales se sont renforcées. Les parlementaires des pays d’Afrique de l’Est ont ainsi participé efficacement aux 5ème et 6ème Conférences ministérielles de Cancun et de Hong Kong, où ils ont défendu des politiques commerciales équitables. Avec l’assistance active de Seatini, les parlementaires ougandais ont présenté une motion sur les APE, lors de l’Assemblée parlementaire paritaire de l’UE et des pays ACP qui s’est tenue à la Barbade en novembre 2006. Les parlementaires ougandais ont pris la mesure de l’importance stratégi-que des questions commerciales et ils travaillent à la formation d’un Forum sur le commerce et le développement, qui, outre les membres de la Commission sur le commerce, inclurait des membres d’autres commissions relevant de domaines pertinents (agriculture, services sociaux, investissements…).

Les représentants de l’État

Le pouvoir de décision des représentants de l’État, depuis les conseillers techniques jusqu’aux ministres, ambassadeurs et parlementaires, est incontestable. Dans la mesure où ils sont responsables de décisions prises au nom des citoyens, ils doivent être les garants de la participation effective de tous les groupes d’acteurs au processus de décision. Il leur faut s’assurer que les agriculteurs ont voix au chapitre en matière de choix politiques et de définition des priorités ; ils ont la responsabilité de défendre les modes de subsistance et les sources de richesse des citoyens, de fournir des services et de protéger les citoyens de l'exploitation de tiers (publics ou privés). Ces différents acteurs peuvent influencer de diverses façons les règles de l’OMC. Ainsi pour les États, mener une action concertée, peut maximiser leur influence sur les négociations OMC. Grâce à leur unité, le Bénin, le Burkina Faso, le Tchad et le Mali sont en meilleure capacité de défendre leurs intérêts contre les subventions américaines sur le coton, aux côtés du Brésil, qu’ils ne peuvent le faire chacun de façon isolée.

COMMENT INFLUENCER LES NEGOCIATIONS COMMERCIALES ?

Les instruments

Le lobbying

Par lobbying, on entend le processus et/ou l’ensemble des actions auxquelles on recourt pour influencer les personnes et les institutions qui détiennent le pouvoir d’élaborer, de modifier ou de mettre en œuvre les politiques.

Plusieurs stratégies de lobbying ont déjà fait leurs preuves. Pour être efficaces, toutes ces stratégies exigent toutefois de construire des relations avec les décideurs. Ces relations vont souvent ouvrir la porte vers un espace de collaboration, permettre aux ONG d’influencer le processus d’élaboration des politiques, de participer aux processus de décision, d’informer les décideurs et de leur donner les outils et informations pour faire en sorte que les décisions de ces derniers représentent bien les intérêts de la majorité.

Les acteurs non gouvernementaux peuvent éprouver des difficultés à participer et à contribuer au débat, en particulier avec l’OMC, au sein de laquelle les gouvernements jouent le premier rôle, mais aussi du fait que plusieurs sessions sont réservées aux seules délégations gouvernementales. Établir des relations constructives avec des représentants des gouvernements nationaux peut donc constituer une voie pour offrir aux acteurs non gouvernementaux une place à la table des négociations.

Lobbying et négociations au Kenya

L’organisation Est-africaine, EcoNews Africa, participe aux réunions du Comité national sur l’OMC au Kenya. C’est une étape relativement simple et très fructueuse : dans la plupart des pays où de tels comités existent, il s’agit simplement de montrer de l’intérêt et de suivre les négociations.

Accéder aux Comités nationaux sur le commerce permet de rester informé, de contribuer aux négociations et d’influencer la position nationale. Parce que société civile et organisations paysannes ont su se ménager un accès à des capacités de recherche et d’expertise pouvant appuyer les prises de décision du Gouvernement, leur participation est également considérée comme utile aux yeux des représentants de l’État.


Participer aux négociations de l’OMC en faisant partie de la délégation officielle est une autre façon de faire du lobbying. Avant la Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong en 2005, EcoNews Africa a officiellement demandé à faire partie de la délégation officielle kenyane. Cette requête, facilitée par les relations continues avec les fonctionnaires gouvernementaux développées par EcoNews à travers le Comité national sur l’OMC, a été satisfaite. Ce succès autorise un accès privilégié à l’information et aux négociations, et crée une opportunité pour influencer directement les positions nationales et, par ce biais, les négociations. Cela a également été le cas du représentant de l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs (ACDIC), ONG camerounaise, qui a participé à la 6ème Conférence ministérielle de l’OMC à Hong Kong.
Le plaidoyer

Le plaidoyer recouvre un ensemble d’actions entreprises pour recueillir le soutien actif d’un large public pour une cause et/ou une politique. Le plaidoyer a aussi comme objectif de changer une situation, mais de façon différente des actions de lobbying ; parce qu’il n’exige pas d’être directement tourné vers les décideurs, le plaidoyer cherche plutôt à influencer et à entrainer vers l’action tous ceux qui peuvent avoir une influence sur ces décideurs. La mobilisation populaire et les médias constituent à cet égard deux outils stratégiques.

Lobbying et plaidoyer au Cameroun

Au Cameroun, une ONG locale, l’Association citoyenne de défense des intérêts collectifs, dénonce à partir de 2001 les importations de poulets européens congelés. Elle mène alors une vaste campagne de plaidoyer et de lobbying relayée par des associations européennes. Les pouvoirs publics et les consommateurs sont largement sensibilisés sur les conséquences sanitaires et économiques de la consommation de poulet congelé importé. Les consommateurs soutiennent majoritairement l’interdiction des importations de poulets congelés, préférant consommer les poulets locaux plus chers malgré la faiblesse de leur pouvoir d’achat. La campagne suscite la réaction des autorités à travers la mise en place de la mesure de protection sur le poulet importé. Cette mesure a un effet très positif sur la production nationale. La dynamique observée au sein de la filière avicole camerounaise montre qu’il est possible d’enclencher un processus de développement national des secteurs de production, en créant les conditions favorables à leur développement. Ceci nécessite cependant une volonté des politiques de promouvoir le développement de l’agriculture de leur pays.
La mobilisation populaire

L’un des principaux défis du plaidoyer en matière de commerce international réside dans la méconnaissance par les populations des enjeux, des processus et des sujets de pression potentiels. La politique commerciale reste pour l’essentiel un champ spécialisé, seules quelques personnes bien informées étant en mesure de participer aux négociations ou de les influencer de l’extérieur. Ces rares « initiés », les représentants gouvernementaux en particulier, ont la responsabilité d’informer et d’intégrer d’autres acteurs dans le processus de prise de décision.

La base sociale très large des OP peut influencer de manière décisive la dynamique nationale et régionale du pouvoir, leur garantissant une place dans le processus de décisions. L’expression de la citoyenneté par ceux qui travaillent dans le secteur agricole, à savoir la majorité de la population africaine, est une force très puissante, tout autant qu’un argument pour les décideurs qui négocient en leur nom. Les OP ont la capacité d’informer, de sensibiliser et de mobiliser les masses.

Lors de la Conférence ministérielle de l'OMC à Cancun, la Confédération paysanne du Faso (CPF) est un acteur capital dans la mobilisation des agriculteurs du Burkina Faso. Avant la conférence, elle sensibilise et recueille des pétitions de plus d’un million d’agriculteurs, organise des marches, écrit des mémorandums aux ministres de l'Agriculture et du Commerce. Cette mobilisation préalable à la Conférence aide les gouvernements à construire une position pro-paysans et soutient la coalition des quatre pays producteurs de coton (Burkina Faso, Mali, Bénin et Tchad) qui défendent alors les intérêts des producteurs cotonniers africains.

Manifestation anti-APE à Yaoundé (Cameroun)

Manifestation anti-APE à Yaoundé (Cameroun)
© ACDIC

Les facteurs clés de réussite

L’utilisation des médias

Les médias peuvent constituer des alliés puissants dans le plaidoyer. Ils sont non seulement la première source d'informations pour beaucoup, mais ils démultiplient les occasions de diffusion des messages, le soutien au plaidoyer et la capacité à influencer les décideurs.

Travailler avec des journalistes contribue à l’augmentation de la couverture médiatique. Quelques outils pour mobiliser les médias :

En facilitant la participation des journalistes aux conférences ministérielles de Cancun et de Hong Kong, l'organisation Enda Tiers-Monde documente régulièrement le processus de négociation, via le bulletin Passerelles. Ce bulletin est désormais une référence en matière d’informations fournies par des journalistes et exploitées par leurs pairs (voir fiche 11).

Le renforcement des organisations de producteurs

Mettre en avant les organisations de producteurs dans le traitement de la question agricole et commerciale est crucial pour s’assurer que l’intérêt de la majeure partie de la population africaine et l’objectif social de lutte contre la pauvreté restent au cœur des négociations. Construire la capacité institutionnelle des OP peut aider à ce qu’elles deviennent une véritable force d’influence au niveau de l’élaboration des politiques agricoles nationales et de la position de leur gouvernement dans les négociations.

La construction d‘alliances

Le plaidoyer entrepris par une personne ou une institution isolée aboutit rarement. Le nombre et la diversité font la force : les forces se combinent pour une action commune, et les charges de travail ainsi que les ressources souvent limitées peuvent être partagées. Les alliances peuvent aller de réseaux très souples - éventuellement provisoires et informels, avec une structure légère visant principalement à faciliter le partage de l’information -, à de vraies coalitions dotées de structures formelles, avec prise de décision partagée et stratégie d’action conjointe.

RECAO et REPAOC : deux réseaux régionaux

Le Réseau des chambres d’agriculture de l’Afrique de l’Ouest (RECAO)
En Afrique de l’Ouest, les chambres d’agriculture sont mises en place dans un contexte de professionnalisation des agriculteurs et d’une recherche de représentation dans des instances consulaires pour être des interlocuteurs face à l’État. Les Chambres doivent assurer trois grandes fonctions : (i) la représentation des différentes catégories d’agriculteurs, (ii) le conseil aux agriculteurs, (iii) l’intermédiation et la proposition entre le monde agricole et les pouvoirs publics. Elles ont un statut d’établissement public professionnel.

En 2001, un réseau de chambres s’organise en Afrique de l’Ouest. Le Réseau des chambres d’agriculture de l’Afrique de l’Ouest (RECAO) est une association professionnelle à caractère régional, et à but non lucratif, dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Il regroupe les chambres d’agriculture de sept pays : Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée, Mali, Togo. Il a pour mandat de coordonner les actions des chambres et représenter les intérêts professionnels agricoles aux niveaux sous-régional, continental et international. À ce titre il est régulièrement associé dans les concertations par le Secrétariat de la CEDEAO. Il est également impliqué dans le processus de préparation de l’APE.

Le plus souvent, le RECAO et les OP d’Afrique de l’Ouest travaillent dans le sens d’une harmonisation de leurs positions. Par exemple en 2005 à Cotonou, au sein de la commission de travail « Organisations paysannes » sur le document de la formulation-synthèse de l’ECOWAP, ils proposent entre autres une vision de l’agriculture : « Une agriculture moderne et durable, fondée sur l’exploitation familiale et sur une répartition et une gestion équitable des ressources, assurant des revenus suffisants et stables, permettant au producteur de vivre dignement de son métier et, favorisant l’intégration régionale ! ». Ils proposent également la régulation et le contrôle des échanges commerciaux extrarégionaux, permettant notamment une régulation de l’offre et la limitation des importations de produits agricoles à prix bradés.


Le Réseau des Plates-formes d’ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre (REPAOC) (www.repaoc.org)
Le réseau est créé suite à différentes rencontres : les rencontres organisées par le CONGAD (Conseil des ONG d’appui au développement, Sénégal) à Dakar en 2005, puis le Forum social mondial de Bamako en 2006. Le point fort du Réseau est son caractère confédéral et son mode de prise de décisions par consensus, sa représentativité régionale et l’avancée rapide de sa structuration. L’animation technique puis la Présidence sont confiées pour deux ans au CONGAD. Le REPAOC entend appuyer ses membres afin d’assurer la pérennité et la professionnalisation des plates-formes nationales d’ONG en mutualisant les connaissances acquises, et en facilitant l’accès à un appui méthodologique, logistique et financier. Le REPAOC a pour fonction principale de faciliter la prise de parole commune des ONG d’Afrique de l’Ouest et du Centre.

Chaque plate-forme nationale d’ONG se voit confier la rédaction d’un document de positions sur un ou plusieurs grands enjeux régionaux ou internationaux. Le REPAOC est conscient que certains problèmes rencontrés à l’échelle locale ne peuvent trouver de solutions que dans un espace politique supérieur : national, régional ou international. Pour faciliter l’identification de solutions, le REPAOC facilite la participation effective des acteurs de terrain en mesure d’apporter un témoignage direct et une analyse issus de réalités concrètes auprès des pouvoirs publics nationaux, régionaux et internationaux.

L’ONG African Trade Network (ATN) rassemble vingt-cinq organisations originaires de quinze pays africains. Elle est une illustration forte de ce type d’alliance. Ce réseau est capable d'influencer les décideurs à un niveau régional, panafricain et mondial. Il détient également le statut d'observateur auprès de l’Union africaine, autre canal d'influence.

Le ROPPA, Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles de l’Afrique de l’Ouest, est aussi un exemple d’alliance, bien qu’il soit davantage formalisé et structuré. Lors de l’élaboration de la politique agricole commune de la CEDEAO, le ROPPA est en mesure d'influencer les débats, en s’assurant que la politique dépasse la seule sécurité alimentaire pour embrasser le concept de souveraineté alimentaire. Le ROPPA se montre également très efficace en faisant admettre à l’UEMOA, le concept d’« exploitation familiale ».

Bien que les avantages des alliances soient clairs, certains éléments doivent être considérés avant de rejoindre une alliance :

Le renforcement de l’information et de la recherche

Pour pouvoir influencer un processus, il est nécessaire d’en connaître les enjeux et de toujours suivre les évolutions qui interviennent dans ce champ. Les questions commerciales sont complexes et bien que l’évolution des négociations puisse parfois sembler lente, les petites victoires ou défaites que l’on connaît dépendent du caractère continu du plaidoyer, qui doit toujours être en phase avec l’état d’avancement des négociations.

Le renforcement de connaissances dans le domaine économique est une nécessité urgente pour tous les acteurs en Afrique. La capacité à influencer la politique commerciale dépend beaucoup des connaissances qu’en ont les différentes parties et de leur capacité à se les approprier. Il existe des possibilités, à l’intérieur comme à l'extérieur du continent, de renforcer sa compréhension de l’institution et des actions de l’OMC, et de suivre les évolutions dans un contexte en mutation rapide.

La recherche indépendante sur des secteurs spécifiques permet aux acteurs de fournir des preuves et des faits tangibles pour appuyer le plaidoyer. Elle permet de recueillir les informations les plus pertinentes et de développer les arguments les plus appropriés à destination de publics divers. Les études d'impact et les notes politiques publiées par le réseau Third World Network (TWN) - Afrique sont des exemples de contributions opportunes et stratégiques dans les processus commerciaux qui sont souvent cruciaux pour les négociateurs africains. Le travail de recherche du TWN aide aussi les autres organisations à documenter leurs propres initiatives de plaidoyer (voir fiche 11).

Un autre domaine de recherche d’une importance particulière en Afrique concerne le contrôle de la qualité des marchandises qui rentrent sur le territoire. Avec l’augmentation des importations sur le continent et la capacité limitée dans la plupart des pays pour contrôler et évaluer la qualité, les consommateurs africains sont susceptibles d’être exposés à des produits inappropriés. Ainsi, dans une étude de 2003 sur les importations de poulet du Cameroun, l’Institut Pasteur conclut que 85,3 % des morceaux de poulets congelés vendus sur les marchés locaux étaient impropres à la consommation. Ces problèmes sanitaires sont dus à l’absence d’équipements locaux permettant de conserver dans de bonnes conditions les morceaux congelés.

En conclusion, il faut savoir qu’en modifiant les rapports de force, le plaidoyer génère souvent des résistances. Il lance en quelque sorte un défi aux positions politiques, sociales et économiques dominantes, en mettant en question le processus de prise de décision et en revendiquant une participation, une place à la table des négociations, pour des secteurs de la société jusqu’à présent marginalisés. En agriculture, les marginalisés sont la majorité ; leur nombre leur confère de la puissance et cette majorité peut modifier les rapports de forces. Mais les changements ne sont pas sans risque et ceux-ci doivent être au préalable bien évalués.

STRATEGIES D'ADAPTATION AU COMMERCE MONDIAL

Répondre aux normes internationales sur les exportations

Les normes très strictes auxquelles les producteurs doivent se plier pour bénéficier de l’accès à un marché extérieur restent un des défis majeurs pour les exportations agricoles africaines vers les autres pays du monde, en particulier vers l’Europe. La connaissance et l’application de ces normes peuvent faciliter l'accès à un marché national, régional ou mondial.

De plus en plus d’associations et d’organisations, parmi elles, l’Association de professionnels privés de l'irrigation et des activités connexes (APIPAC) du Burkina Faso ou encore la FAO, concentrent leur action sur l’amélioration de la capacité des producteurs à se conformer à ces normes, selon les exigences du marché.

Il existe trois grandes étapes dans le processus de production, où la notion de normes intervient :

La viande de bœuf du Botswana face aux normes européennes

Depuis les années 1990, l’UE développe des actions en vue d’assister les pays ACP dans la conformation aux normes. Sans cela, il est impossible d’exporter les produits dans cette zone. Ainsi, un appui technique permet au Botswana de renforcer ses capacités de respect des normes UE.

En effet, ce pays souhaite dans les années 1980 exporter sa viande de bœuf sur le marché européen. Malheureusement, les exportateurs botswanais sont confrontés à l’obstacle des normes. Ils n’arrivent pas à exporter leur produit sur le marché européen car la viande bovine, pour être vendue sur ce marché, doit posséder une série de caractéristiques visant à garantir que le produit est sain pour la consommation.

La qualité du produit dépend de plusieurs facteurs : conditions d’élevage, qualité de l’aliment de bétail, soins vétérinaires, conditions d’abattage, type d’emballage, chaîne de froid, etc.

Les producteurs du Botswana manquent d’expertise pour produire une viande conforme aux normes exigées. Le Gouvernement, pour surmonter cette difficulté, demande à l’UE d’envoyer sur place des assistants techniques dans l’objectif d’apprendre aux producteurs de viande bovine comment procéder pour respecter les normes européennes. Cette aide donne finalement de bons résultats.

Aujourd’hui, le Botswana exporte sur le marché de l’UE d’importantes quantités de viande bovine parce que celle-ci est maintenant produite en conformité avec les normes de l’UE. En 2004, sur les 2 867 milliards de dollars d’exportations réalisées par ce pays, 56 millions de dollars étaient constitués de viande bovine, soit 2 %. Les exportations de viande bovine vers l'UE représentaient cette même année 46 millions de dollars.

Encourager la consommation des produits nationaux

Si un changement de politique est nécessaire pour mettre en place un cadre de croissance favorable aux pauvres, les pratiques qui soutiennent cette croissance le sont tout autant. Le secteur privé est souvent oublié dans le plaidoyer commercial en faveur des agriculteurs. Or, du fait de son positionnement au niveau des importations, il peut jouer un rôle important dans le soutien à la consommation des produits nationaux, par l’achat et la vente des produits locaux. Les représentants gouvernementaux peuvent également réaliser des achats publics de produits locaux pour les établissements publics tels que les écoles et les hôpitaux. Les organisations de la société civile et les organisations de producteurs peuvent encourager leur base sociale à acheter des produits locaux. C'est ce que reflète une des campagnes du ROPPA « l'Afrique peut se nourrir toute seule » (Afrique Nourricière), qui cherche à donner aux Africains de l'Ouest une meilleure connaissance des produits agricoles locaux, de leur haute valeur nutritive, et à encourager leur consommation.

Concilier le développement agricole et l’intérêt des consommateurs

Entre les arguments de développement et les arguments commerciaux, l’État doit arbitrer. Il a la préoccupation de protéger l’agriculture et les agriculteurs africains pour leur assurer un marché intérieur avec des prix rémunérateurs. En même temps, il doit prendre en compte les niveaux de vie très faibles des citadins et des ruraux.

Il est de la responsabilité des gouvernants de procéder à des arbitrages entre ces différents intérêts et de rechercher des équilibres à travers des choix politiques. Ces choix basés sur une équité préserveraient le pouvoir d’achat des consommateurs, notamment ceux des villes, tout en donnant également aux producteurs africains leur place de citoyens. De plus, à moyen terme, le développement agricole a un effet d’entrainement sur le reste de l’économie, et bénéficie donc à l’ensemble du pays.

Évolution des pratiques de production au Sénégal

Au Sénégal, les populations consomment régulièrement du lait caillé nature ou associé avec les céréales locales. Cependant, les politiques en matière d’élevage n’ont pas favorisé ce secteur. Et le pays importe à peu près chaque année 250 millions équivalent litres de lait dont 95 % sous forme de lait en poudre. Pour faire face à cette forte concurrence, des producteurs organisés et des entrepreneurs se lancent dans la maîtrise de la transformation du lait à partir des vaches locales et parfois métisses. Les produits (lait caillé et beurre de vache) obtenus sont très appréciés des consommateurs.

Orienter le commerce vers les marchés nationaux et régionaux

Les marchés agricoles nationaux et régionaux sont moins vulnérables que les marchés internationaux, car ils fonctionnent sur la base de filières plus courtes et d’une véritable demande forte. La petite production agricole peut être orientée avec succès vers ces marchés nationaux et régionaux.

Le commerce agricole entre pays du Sud augmente constamment dans les quinze dernières années. Depuis 1980, les exportations internes de l’Afrique subsaharienne augmentent (8 à 20 %) tandis que les importations sont passées de 12 % à 22 %. Les pays africains intensifient leurs liens commerciaux mutuels. Cette tendance, si elle était encouragée et accompagnée par une politique adaptée, peut renforcer considérablement l'agriculture en Afrique.

Souveraineté alimentaire et protection dans l’ECOWAP : une revendication politique des producteurs

Pour les organisations paysannes et les acteurs de la société civile, l'adoption de la politique agricole de la CEDEAO (appelée ECOWAP) est un pas dans la bonne direction. C’est-à-dire faire reconnaître par la communauté internationale « le droit de maintenir, de protéger et de développer notre capacité alimentaire, en respectant la diversité de nos produits et de nos cultures, et sans nuire à la souveraineté alimentaire des autres pays ». Ces acteurs exigent des règles internationales justes en faveur d'un commerce équitable.

Pour eux, la CEDEAO devrait exercer son droit de souveraineté alimentaire, dès à présent sur les produits les plus sensibles : le riz, le lait, la viande (bœuf, volaille), les huiles alimentaires, etc. Ces produits pourraient bénéficier de mesures spéciales dans le cadre de l’OMC. Ils peuvent être retirés du tarif extérieur commun (TEC) et être protégés par des taxes à l'importation, suffisamment conséquentes, et variables en fonction du marché mondial. Ce schéma est également valable pour les autres entités régionales africaines qui subissent unilatéralement les effets de la libéralisation.


Ce qu’il faut retenir
  • Les organisations paysannes et de producteurs occupent un rôle central en matière de changement et de renforcement de l'agriculture en Afrique, rôle encore sous-exploité dans la définition des politiques agricoles et des règles du commerce international.
  • Les organisations de la société civile peuvent également contribuer à l’élaboration de politiques appropriées, en fournissant des argumentaires sur la base d’analyses et d’études.
  • Les représentants de l’État doivent impliquer l’ensemble des groupes d’acteurs au processus de décision. Leur responsabilité est de défendre les modes de subsistance et les sources de richesse des citoyens qu’ils représentent.
  • Plusieurs instruments existent pour influencer les discussions et négociations autour des politiques commerciales : le lobbying, le plaidoyer, la mobilisation populaire.
  • L’utilisation des médias ou la construction d’alliances peuvent contribuer à une meilleure efficacité de ces instruments.
  • À plus long terme, le renforcement des organisations de producteurs, et du secteur de l’information et de la recherche favorise l’acquisition de meilleures connaissances et un meilleur accès aux informations pour des prises de position et des décisions plus efficaces.
  • Agir en matière de commerce international peut aussi se traduire par la mise en place de mesures, en particulier des politiques agricoles, permettant de s’adapter aux règles de l’OMC et de mieux en tirer parti. Etre en capacité de se conformer à des normes exigées pour l’exportation, mais aussi protéger son marché local et donc son agriculture et ses producteurs, valoriser les débouchés régionaux sont autant de moyens d’agir.
Sources