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Publié le 22/03/2016

Quelles politiques foncières pour sécuriser les agricultures familiales en Afrique ?

Alors que le foncier est à l’agenda politique de nombreux pays, le Gret identifie les défis à relever pour mieux protéger les droits fonciers des agricultures familiales en Afrique et émet quatre recommandations pour les acteurs de la coopération internationale.

Dans un contexte de pression accrue sur les terres et les ressources naturelles, la formalisation des droits fonciers, entendue comme une reconnaissance légale et écrite, est un moyen de meilleure sécurisation foncière. Les derniers travaux du Comité technique « Foncier et développement » réalisés avec l’appui du Gret montrent que les politiques foncières contemporaines ne sécurisent aujourd’hui pas assez les éleveurs et agriculteurs familiaux alors qu’ils produisent plus de 70% de l’alimentation mondiale, fournissent plus de 60% de l’emploi dans les pays les moins avancés et restent garants de la plus grande biodiversité végétale et animale. Les réformes menées dans certains pays (Burkina Faso, Mali, etc.) ont permis des acquis en matière de reconnaissance des droits locaux et décentralisation de leur gestion. Toutefois, elles continuent à enregistrer en priorité les détenteurs de droits de propriété au détriment de ceux ayant de simples droits d’usage. Les dispositifs de gestion demeurent par ailleurs encore complexes, coûteux et peu viables sans l’aide internationale.

Le Gret et Coordination SUD appellent les bailleurs de fonds internationaux à soutenir des réformes foncières inclusives et cohérentes avec les principes des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers adoptés par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale en 2012. Leur appui financier aux réformes foncières devrait être conditionné à quatre critères :

  • l’organisation de débats publics éclairés et élargis sur la vision et le projet de société sous-tendu par les réformes, impliquant les acteurs de la société civile, et prévoyant des moyens dédiés pour les aider à entrer dans ces débats et à y être force de proposition.
  • l’élargissement de l’offre de sécurisation pour qu’elle prenne en compte les réalités socio-foncières des agricultures familiales, grâce au financement d’expériences pilotes de reconnaissance des modes de faire-valoir indirect et de définition de la vocation prioritaire des espaces (zones à vocation pastorale, forestière)
  • la régulation des investissements privés et publics, en définissant des procédures transparentes et contraignantes d’instruction des demandes d’appui aux investissements qui garantissent des impacts économiques, sociaux et environnementaux positifs pour les populations locales, et qui incluent des mécanismes de recours pour les populations affectées.
  • la mise en place d’un environnement institutionnel et économique favorable à l’investissement pour les agricultures familiales qui leur permettent en particulier d’accéder à des services adaptés (crédits, assurances) et à des marchés rémunérateurs pour leurs produits au niveau local, national et régional.

Voir la note de la C2A de Coordination SUD (français, anglais, espagnol et portugais)
Voir le travail du Comité Foncier et développement