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Publié le 31/05/2016

Quelle place des marchés carbone dans l’Accord de Paris ?

Le 12 mai 2016, le Gret a organisé pour Coordination SUD un atelier sur le devenir des mécanismes de flexibilité du Protocole de Kyoto dans le cadre de l’Accord de Paris, adopté lors de la dernière Conférence des parties au changement climatique (Cop 21) en décembre 2015. À la veille des intersessions de la Cop 22 à Bonn, consacrées à la mise en œuvre de l’accord, il s’agissait de questionner, avec un panel d’experts, la place des marchés carbone dans le futur régime climatique.

Avant d’entrer dans le débat, un petit rappel historique. Adopté en 1997 et entré en vigueur en 2005, le Protocole de Kyoto est un accord international qui fixe des objectifs contraignants de réduction d’émissions des gaz à effets de serre aux seuls pays industrialisés, qui portent la responsabilité historique des changements climatiques. La deuxième période d’engagement s’achève en 2020. L’Accord de Paris, adopté le 12 décembre 2015 à la Cop 21 par 165 pays et dont la ratification pourrait intervenir dès 2018, pose les bases du régime climatique post-Kyoto. Il repose sur la mise en œuvre de contributions nationales, c’est-à-dire les engagements que les pays signataires ont pris en faveur de la lutte contre le changement climatique, en termes d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre comme d’adaptation aux effets du changement climatique.

Pour permettre la réalisation à moindre coût des objectifs des pays industrialisés, le Protocole de Kyoto prévoit un système international d’échange de quotas d’émissions de gaz à effet de serre, mais également deux mécanismes de projets consistant à financer des réductions d’émissions dans un autre pays en échange de crédits pour remplir ses propres objectifs nationaux. C’est ce qu’on appelle la compensation carbone. Dans les pays ayant un objectif Kyoto, ces mécanismes sont la « Mise en œuvre conjointe » ou MOC, et dans les pays en développement il s’agit des « Mécanisme pour un développement propre » ou MDP.

À la suite du système européen d’échange de quotas, une quarantaine de marchés de conformité régionaux ont vu le jour, mais l’engouement pour les projets est retombé au terme de la première période d’engagement de Kyoto, faute de visibilité sur l’après-Kyoto. Il n’existe pas d’accord sur l’éligibilité des crédits carbone forestiers sur le marché européen. Le principe d’un mécanisme international de rémunération de la déforestation évitée est discuté depuis 2007 à l’initiative de pays où le changement d’utilisation des terres est la principale source d’émissions. En l’absence de cadre juridique, les projets pilote Redd+ (Réduction des émissions liées à la déforestation et à la dégradation des forêts) se multiplient et cèdent le pas désormais aux programmes juridictionnels (à l’échelle d’États fédérés ou de provinces). Les crédits carbone générés par ces projets ou programmes ont pour seul débouché à ce jour les marchés volontaires (qui répondent à une politique de RSE et non pas à des objectifs contraignants) dont la capacité d’absorption est limitée.

Et dans l’accord de Paris ? Le 8 avril 2016, le Gret, le Geres et le CCFD – Terre solidaire ont représenté Coordination SUD lors d’une rencontre  avec Dimitar Nikov et Jean-Paul Torre, membres de l’équipe française de négociateurs à la Convention Climat. Les discussions ont porté sur les perspectives des prochaines réunions techniques (SBSTA) de la Convention, ainsi que la portée des articles 5 et 6 de l’Accord de Paris en préparation de l’atelier.

L’expression « marché carbone » n’apparaît pas explicitement dans le texte de l’accord mais son article 6 prévoit :

  • l’interconnexion des marchés carbone existants sous la catégorie des « transferts de résultats d’atténuation » dont la nature et selon des modalités qui restent à définir ;
  • un nouveau mécanisme de développement durable sous l’égide de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC), remplaçant les mécanismes de flexibilité du Protocole ;
  • un mécanisme hors marché promouvant des approches holistiques.

Si l’accord appelle dans son article 5 à soutenir par des paiements aux résultats la Redd+, il ne se prononce pas sur l’éligibilité dans les mécanismes de compensation internationaux de crédits carbone forestiers issus de sa mise en œuvre, élargissant ainsi les débouchés des projets et programmes Redd+ visant à générer des crédits négociables.

Au cours de l’atelier du 12 mai, Matthieu Wemaëre (avocat spécialiste du droit du climat et conseiller de la Présidence marocaine pour la Cop 22) a présenté ce qui rapproche et différencie le Protocole et l’Accord, Aki Kachi (directeur Politique internationale) et Alain Karsenty (socio-économiste au Cirad) ont dressé respectivement un bilan critique de la mise en œuvre du MDP et de Redd+, Benoît Leguet (directeur I4CE) a proposé une piste de recyclage des méthodologies MDP.

Le Gret prépare une note de décryptage des enjeux de la mise en œuvre de ces mécanismes sur la portée juridique de l’article 6 au regard des mécanismes créés par le Protocole de Kyoto, le bilan de la mise en œuvre de ces mécanismes et de Redd+, et les enjeux de l’opérationnalisation de l’accord. Cette note sera publiée dans la collection des notes de la Commission Climat et développement de Coordination SUD, au sein de laquelle le Gret assure le pilotage de ce chantier.

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