Coordination SUD, association rassemblant les ONG françaises de solidarité internationale publie un “dossier-débat” sur les difficultés de financement des ONGs, rédigé par Olivier Bruyeron, directeur du Gret et administrateur de Coordination SUD pour le Groupe initiatives, et Jean-Luc Galbrun, chargé de mission pour Coordination SUD.
Malgré la reconnaissance par les pouvoirs publics du rôle des ONG, les financements publics français tardent à évoluer significativement. Coordination SUD a choisi de porter une trajectoire volontariste de l’aide publique française transitant par les ONG pour un véritable partenariat avec les sociétés civiles.
La pertinence et l’efficacité de l’action des ONG ont été formellement reconnues à travers de nombreux cadres stratégiques définis par les pouvoirs publics français ou des organisations internationales. Le Cadre d’intervention transversal de l’Agence Française de Développement (AFD) avec les organisations de la société civile (CIT-OSC 2018-2013) souligne leur expertise et leur place comme des acteurs centraux des enjeux de développement et de lutte contre la pauvreté. Le document d’orientation politique relatif au partenariat entre le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères et la société civile (mars 2017) reconnaît notamment l’action décisive des ONG là où les États ne sont pas en capacités d’intervenir. La stratégie « Vulnérabilités aux crises et résilience » de l’AFD considère les ONG comme des partenaires naturels pour agir dans les situations de vulnérabilité et de crise. L’OCDE dans son rapport sur l’aide aux organisations de la société civile (janvier 2018) déclare que l’aide aux ONG et l’aide acheminée par le canal des ONG sont essentielles pour l’amélioration des conditions économiques, sociales et politiques des pays en développement et en particulier dans le cadre du développement durable.
Des moyens limités
En France, la part de l’aide publique au développement (APD) transitant par les ONG reste cependant dramatiquement faible. Elle demeure en 2016 de seulement 186 millions d’euros, ce qui en pourcentage ne représente que 2,8 % de l’APD globale, plaçant ainsi la France dans les derniers pays du comité d’aide au développement de l’OCDE , juste devant la Corée du Sud, le Japon, la Hongrie et la Grèce, et bien loin de la moyenne des pays donateurs (14,9 %). De ce fait, la plupart des dispositifs de financements publics français saturent et ne sont en mesure de financer qu’une partie des projets déposés par les ONG, ceci avec des taux de cofinancement ne dépassant que très rarement 50 %. Au final, les financements publics français (nationaux et territoriaux) ne représentent qu’environ 10 % des ressources des ONG. Les ONG se voient donc contraintes de compter majoritairement sur des dispositifs de financement publics au niveau européen voire international et de s’appuyer largement sur des financements privés issus de la générosité du public ou de fondations.
Des modalités encore contraignantes
Au-delà du manque de moyens, c’est également des dispositifs de financements de plus en plus contraignants qui sont mis en place. Ceux-ci intègrent des procédures chronophages et de nombreuses étapes de contrôle (reportings réguliers, audits), dont certaines se déroulent avant ou après la période d’éligibilité des dépenses. Cela, alors même que les frais administratifs et les coûts indirects sont sévèrement limités. Les ONG doivent ainsi mobiliser toujours plus leur personnel sur ces aspects, gérer des risques contractuels croissants, sans avoir de marge de manœuvre suffisante pour les financer convenablement. Le tout dans des contextes souvent risqués et à forte variabilité. In fine, cela ne peut qu’avoir un impact négatif sur la qualité opérationnelle des actions et la motivation des salarié.e.s de nos structures. Il faut y remédier.
Par ailleurs, certains bailleurs de fonds publics français ont la tentation de mobiliser davantage les ONG comme des opérateurs au service de la politique de coopération nationale et non comme des organisations indépendantes porteuses d’un droit d’initiative. Les ONG ne sont pas suffisamment reconnues pour leur connaissance fine des besoins et leur capacité à élaborer en partenariat avec les acteurs locaux des actions pertinentes, efficaces et efficientes. Les appels à propositions très cadrés prennent ainsi le pas sur les appels à projets ouverts ou des montages en gré à gré qui permettent de financer les actions identifiées par les ONG avec leurs partenaires.
Des enjeux et des besoins toujours plus importants
Parallèlement, les changements climatiques, les conflits armés, les inégalités croissantes génèrent des crises environnementales, économiques, humanitaires de plus en plus fréquentes et critiques nécessitant des ressources plus importantes pour les acteurs ONG. Les tendances au populisme et au nationalisme constatées sur de nombreux continents impliquent également des moyens pour y faire face de plein front. Dans ce cadre l’appui à l’action et à la structuration des organisations de la société civile est un axe indispensable car elles œuvrent conjointement pour un monde plus stable et plus pacifique. Or cet appui nécessite pour les bailleurs de fonds de sortir d’une logique de projet à court terme et de s’inscrire dans un partenariat dans la durée avec la société civile, qui devra tenir compte des difficultés et succès rencontrés.
Une trajectoire à la hauteur des enjeux
En réponse à ces enjeux et aux objectifs de développement durable, Coordination SUD a défini une trajectoire ambitieuse pour les financements publics français transitant par les ONG françaises. Cette trajectoire se fixe le cap d’un minimum d’un milliard d’euros à horizon 2022. Elle vise à promouvoir en priorité les dispositifs d’appui aux initiatives des ONG telles que : l’aide alimentaire programmée (a minima 40 millions d’euros), le Fonds d’urgence humanitaire (a minima 170 millions d’euros), le Fonds de stabilisation – part initiative ONG (au moins 50 millions d’euros), le volontariat (au moins 40 millions d’euros) et enfin le dispositif « Initiatives-ONG » (I-ONG) de l’AFD (a minima 400 millions d’euros). L’objectif d’un milliard peut paraître important cependant au regard des besoins développés précédemment, il ne permettra de n’en couvrir qu’une partie. De plus, à ce niveau, même si la France aura progressé significativement, elle demeurera très en deçà de ce que font les autres pays membres du CAD de l’OCDE vis-à-vis de leurs ONG. En 2022, si cette trajectoire est respectée, le pourcentage de l’aide publique au développement française transitant par les ONG aura atteint environ 7 %, encore bien loin de la moyenne des pays du CAD qui ne devrait que croître d’ici 2022 et donc être supérieure à 15 %.
De nouvelles modalités de partenariat avec la société civile
Les pouvoirs publics français doivent désormais évoluer vers un partenariat fort et équitable avec la société civile, aussi bien en France que dans les pays d’intervention. Ce partenariat doit reposer sur un dialogue permettant de débattre mais aussi de co-construire. Les diagnostics des besoins et des causes d’inégalités, de pauvreté, de crises doivent être partagés pour aboutir à des stratégies concertées impliquant les organisations de la société civile. Les nouveaux termes de ce partenariat doivent tenir compte des relations et de la structuration de la société civile à tous les niveaux : local, national et international. Des liens forts et durables de partenariat existent entre acteurs de différents continents qui échangent sur leur environnement respectif, partagent leurs pratiques, se soutiennent mutuellement, mettent en œuvre des projets communs. Ces liens s’organisent autour de logiques de représentation nationale, régionale, internationale via des réseaux ou des collectifs et également de logiques de complémentarité entre acteurs (fonction de plaidoyer, de mobilisation, rôle opérationnel sur le terrain). Ce nouveau partenariat entre pouvoirs publics et société civile doit faire l’objet non seulement d’un investissement financier pour soutenir les projets et la structuration des acteurs mais aussi d’un investissement de nature plus qualitative pour l’animation de la relation. Ce deuxième investissement passe par le renforcement du personnel des institutions concernées (ministères, agences de coopération, etc.) pour assurer une meilleure définition, gestion, suivi des projets et également pour permettre des échanges sur des aspects plus globaux d’analyse des enjeux et besoins et de définition de stratégie pluriacteurs.
