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Publié le 28/10/2019

Zones économiques spéciales : quelles implications foncières ?

Les zones économiques spéciales (« ZES ») sont des « zones géographiques délimitées situées à l’intérieur des frontières nationales d’un pays où les règles commerciales sont différentes de celles qui prévalent dans le territoire national » (Baissac, 2011). Proposée comme un modèle de développement économique par une vaste gamme d’acteurs internationaux, de la Chine à la Banque mondiale, cette approche a déjà été adoptée par une centaine de pays – en particulier en Asie –et fait depuis quelques années son apparition en Afrique, où 237 ZES auraient été créées et 51 seraient en train d’être développées (UNCTAD, 2019).

A ce jour, près de 127 lois relatives à des ZES ont été adoptées à travers le monde (UNCTAD, 2019). La promulgation de telles lois permet notamment à l’État de recouvrir la maîtrise foncière sur des zones habitées par les paysans peu, voire nullement protégés juridiquement dans leurs droits. Au nom de l’intérêt public, les autorités acquièrent des terres jugées stratégiques, exproprient les petits agriculteurs et favorisent l’installation d’entreprises étrangères ou nationales. Ces zones font souvent l’objet de régimes d’exception pouvant avoir des impacts importants en matière de foncier, de fiscalité, de droit du travail et de droit de l’environnement, par exemple.

Afin de mieux comprendre les implications du développement de ces ZES en Afrique, le Comité technique « Foncier & Développement », qui est animé par le Gret, a lancé un chantier de réflexion collective piloté par IIED. Il associera différents experts et organisations de la société civile du Sénégal et de Madagascar (CNCR, Enda Pronat, Observatoire du foncier de Madagascar, etc.)

Il existe en effet des craintes partagées entre acteurs de ces deux pays quant aux conséquences possibles des régimes exceptionnels créés par les ZES entre citoyens et entre territoires dans un même pays. Il apparaît donc primordial de mieux comprendre les implications des textes qui ont été adoptés, de partager les enseignements tirés des expériences passées à travers le monde et de documenter les processus à l’œuvre dans ces pays pour y mener une veille et un plaidoyer efficaces.