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Publié le 30/06/2020

Comité Forêt – L’intelligence collective au service des politiques forestières

Créé en 2019 par l’Agence française de développement et animé par le Gret, le Comité scientifique et technique Forêt est un espace de mobilisation de l’expertise francophone pour informer les politiques publiques françaises en matière de gestion et de protection des forêts tropicales. Le Comité s’est donné pour ambition, dès le démarrage de son activité, d’éliminer la déforestation associée aux importations de denrées agricoles.

 

Le fonctionnement du Comité Forêt repose sur quatre entités. D’une part, un comité de pilotage mené par les pouvoirs publics, l’Agence française de développement (AFD), le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), le ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES) et celui de l’Agriculture et de l’Alimentation (MAA) ; associé au comité d’experts, l’instance de dialogue où sont débattues, arbitrées, planifiées et évaluées les actions du Comité Forêt ; une assistance à maîtrise d’ouvrage assurée par le bureau d’études E-Sud développement ; et enfin un secrétariat technique permanent, assuré par le Gret.

 

Une communauté d’acteurs engagés dans la préservation des forêts tropicales

Au nombre d’une soixantaine, les membres du Comité Forêt sont principalement issu·e·s des institutions publiques, associatives ou privées, de recherche et formation, d’ingénierie et de maîtrise d’ouvrage, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles, des acteurs publics ou privés des filières agricoles et forestières, en France et à l’international. Expert·e·s reconnu·e·s, membres pour certain·e·s du Groupe national sur les forêts tropicales (GNFT), ils sont cooptés sur proposition d’au moins un membre après validation de leur candidature par le comité de pilotage du Comité Forêt.

À l’exception des représentant·e·s des pouvoirs publics, ils participent sur une base volontaire aux travaux du comité en leur nom propre (intuitu personae), afin de conserver l’indépendance de parole nécessaire au débat. En adhérant à la charte du Comité Forêt, ils agissent pour le bénéfice du collectif, au-delà des intérêts corporatistes. La charte présente l’état d’esprit général dans lequel sont conduits les travaux : identité, responsabilité assumée, objectivité, adhésion aux principes de fonctionnement et de collaboration.

Par ses travaux, le Comité Forêt s’est donné pour vocation d’informer les politiques de lutte contre les causes de la déforestation et de la dégradation des forêts, et de soutenir les politiques de gestion, de conservation et de restauration des écosystèmes et territoires forestiers dans les zones d’intervention de l’AFD. La production des connaissances et de références par le Comité Forêt vise à répondre aux attentes exprimées par les membres en lien avec les problématiques forestières et aux besoins de leurs partenaires, nationaux et internationaux.

Organigramme du CST Forêt

 

Les premiers chantiers du Comité Forêt

À partir d’une feuille de route proposée par son comité de pilotage, le Comité Forêt a adopté, lors de sa réunion inaugurale, un programme d’activités de 18 mois centré sur l’opérationnalisation de la Stratégie nationale sur la déforestation importée (SNDI). Sa mise en œuvre relève d’un processus interministériel coordonné par le MTES, et impliquant les trois ministères du comité de pilotage du Comité Forêt, mais aussi celui de l’Économie et des Finances et celui de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation.

Adoptées en novembre 2018 par le Gouvernement français comme prévu dans l’axe 15 du Plan Climat, les 35 mesures de la SNDI entendent mettre fin à l’importation de produits forestiers ou agricoles contribuant à la déforestation. Première en son genre au niveau européen, la SNDI ambitionne de concrétiser les engagements internationaux de la France, signataire de la Déclaration de New York sur les forêts (septembre 2014) et de la Déclaration d’Amsterdam (décembre 2015), par laquelle sept pays européens s’engagent à mettre fin à la déforestation tropicale avec la mise en place de chaînes d’approvisionnement durables en produits agricoles.

Trois chantiers interdépendants en lien avec la SNDI sont également en cours, tous animés par des consortiums d’animateurs membres du Comité Forêt :

  • une étude portant sur les définitions et les outils de suivi de la déforestation ;
  • un chantier consacré à la certification de l’objectif zéro-déforestation à l’échelle des filières ciblées par la SNDI (huile de palme, soja, cacao, bois, bœuf, hévéa) et de leurs bassins d’approvisionnement ;
  • un chantier opérationnel visant à définir les impacts de la mise en œuvre de la SNDI dans la gestion des risques associés aux importations de soja du Brésil.

Les résultats de ces travaux alimenteront les positions françaises aux niveaux européen et international.

Les premiers livrables de ces chantiers sont en cours d’examen et feront l’objet de publications du Comité Forêt qui seront disponibles, en accès libre, sur son portail Internet en cours de construction, accessible à partir de septembre 2020.

 

Plus d’informations sur le CST Forêt