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Appui technique au comité national foncier au Togo

Appui technique au comité national foncier au Togo

Appui technique

Date de début Date de fin Budget Financement
28/01/2013 31/12/2013 40 277 € AFD, Agence française de développement

Projet

e foncier représentait au Togo une des contraintes majeures pesant sur le développement du secteur agricole, dans un pays où ce dernier occupe une place prépondérante dans l’économie nationale. La gestion foncière au quotidien se réalisait largement en dehors du cadre légal existant. Le gouvernement togolais a demandé au ministère délégué auprès du ministère de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, chargé des infrastructures rurales, de conduire une réforme ayant comme point de départ de rendre opérationnel le Comité interministériel de la réforme foncière et domaniale prévu par le décret du 16 août 1977. Sur financement de l’Agence française de développement, ce comité, devenu Comité national du foncier agricole et rural (CNRFAR), a été chargé de poser les bases de l’élaboration d’un document de politique agro-foncière au Togo qui répondent aux enjeux contemporains de sécurisation des usagers de la terre en milieu rural.
Le Gret a été sélectionné pour appuyer le Comité dans la mise en place de la feuille de route d’une réforme Agro-Foncière au Togo. Il a organisé son appui en deux temps :
– Un premier temps d’état des lieux, destiné à rassembler les informations et connaissances disponibles, ainsi que les réflexions et processus de politique foncière en cours au Togo. Les résultats de cette phase ont été synthétisés, diffusés et discutés au cours d’un atelier national sur les stratégies d’actualisation et d’application de la réforme agro-foncière.
– Un second temps de formulation de la feuille de route dont le contenu est le fruit d’un atelier organisé et animé par le Gret réunissant les acteurs clé du développement rural. L’atelier était articulé autour de trois types d’intervention : des communications préparées par l’équipe du Gret portant sur les enjeux de la réforme, des travaux de groupe thématique, et des séances en plénière permettant de débattre et enrichir les propositions formulées par les groupes de travail.
La méthodologie utilisée par le Gret, basée sur la concertation, a permis une pleine appropriation des objectifs contenus dans la feuille de route par les acteurs locaux (notamment s’agissant de l’importance de construire une analyse partagée des problématiques foncières autour d’un réseau d’acteurs pluriels sensibilisé et informé, en vue de définir une politique nationale qui fasse consensus).

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