Accueil » Projets » Accord libre échange impliquant des PED ou des PMA

Accord libre échange impliquant des PED ou des PMA

Date de début Date de fin Budget Financement
01/01/2009 31/12/2009 20370 € Agence française de développement (AFD)

Projet

Les Accords de Partenariat Economique (APE) encore en cours de négociation entre l’Union Européenne et les pays ACP induisent une profonde modification de leurs rela-tions commerciales. Il s’agit, en effet, afin de respecter les règles de l’OMC, de remplacer un système de préférences commerciales unilatérales par la mise en place de zones de libre-échange avec des régions ACP. En pratique, de nombreux Accords de libre-échange en vigueur dépassent cette durée de 10 ans et le pourcentage des échanges à libéraliser est très variable suivant les Accords. Il existe donc un flou concernant l’application de l’article XXIV qui offre une certaine flexibilité aux négociateurs. Dans le cadre des négociations sur les APE, la Commission européenne considère que le délai raisonnable pour la période de transition est de 12 ans et que l’essentiel des échanges correspond à une ouverture de 90% en moyenne des importations en volume et en valeur. Les pays et organisations régionales ACP ont une autre interprétation de l’article XXIV. Ainsi, la CEDEAO demande une période de transition plus longue (25 ans) et une ouverture de son marché aux produits européens plus faible (inférieure à 60%). Avec l’intégration d’un volet développement dans l’APE, c’est le principal point d’achoppement dans les négociations entre les deux parties. La France, considérant que les APE sont avant tout des instruments au service du déve-loppement des pays ACP, milite pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, tant concernant le rythme, que le champ de l’ouverture des marchés des pays ACP, en exploitant au maximum l’asymétrie proposée par la CE, tout en restant dans les limites compatibles avec les règles de l’OMC. L’objectif global de l’étude est de contribuer à consolider la réflexion française en matière d’APE.

Retour