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Droit de l’environnement et gestion décentralisée des ressources naturelles : recherche comparative au Brésil et au Costa Rica

Capitalisation/Recherche

Date de début Date de fin Budget Financement
01/01/1996 31/12/1999 - Ministère français des Affaires étrangères ( MAE ), Union européenne ( UE )

Partenaires

Partenaire(s) Nord : INDE

Partenaire(s) Sud : CAT, CEDARENA, FUDEU, LAET, Université fédérale du Para

Projet

Outre ses objectifs généraux de promouvoir la conservation et l'utilisation durable des ressources naturelles par leur gestion décentralisée au niveau local (municipal ou communal), le projet s'est fixé des objectifs spécifiques : - identifier dans les textes de loi, codes et jurisprudences existants, le rôle des municipalités dans la gestion des ressources naturelles ; - promouvoir sur deux terrains la prise de responsabilité des collectivités territoriales sur la gestion des ressources naturelles ; - identifier les obstacles à cette prise de responsabilité (juridiques, techniques, manque d'information ou de formation, incapacité à procéder à des diagnostics environnementaux, oppositions d'intérêts contradictoires, clientélisme....) ; - proposer et expérimenter les outils pour lever ces obstacles ; - proposer, au vu de l'expérimentation, des recommandations pour : faire évoluer les cadres juridiques au niveau national et éventuellement les politiques environnementales ; diffuser les outils et méthodes de formation/information des acteurs locaux . Les résultats attendus du projet sont de plusieurs types : - pour chaque pays, production d'une synthèse sur le droit environnemental appliqué aux collectivités territoriales, et d'un document simplifié destiné aux responsables des collectivités territoriales ; - élaboration d'une méthodologie d'animation destinée à aider les collectivités territoriales à exercer leurs responsabilités. Le Gret est le coordonnateur de la recherche. Il est également opérateur de recherche sur le terrain au Costa Rica
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