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CTFD - Comité technique "Foncier et développement"

Dépasser les controverses et alimenter les stratégies sur la formalisation des droits fonciers

Animation de réseaux

Date de début Date de fin Budget Financement
01/05/2013 01/03/2015 85 000 € Agence française de développement (AFD), MAE

Partenaires

Partenaire(s) Nord : CCFD, Cirad, CNRS, FIT conseil, IIED, IRAM, IRD, Notariat français

Projet

A l’heure où de nombreuses institutions internationales et agences de développement appuient la mise en œuvre de politiques et de programmes de formalisation, où les investissements privés dans les terres s’accélèrent, et où les déclarations d’intention pour améliorer la gouvernance foncière et encadrer les investissements dans le secteur agricole se multiplient, la France est appelée à clarifier ses positions et à les traduire dans les faits par des mesures concrètes.

C’est dans ce contexte et avec l’aide du Comité technique « Foncier et développement » (CTFD), que le Maedi et l’AFD ont décidé d’engager début 2013 un chantier de réflexion intitulé « Formalisation des droits et des obligations ». Ce chantier visait à nourrir une analyse des pratiques de formalisation,  alimenter les débats nationaux et internationaux de politiques publiques sur le sujet, produire une note de positionnement du Comité sur ces pratiques, et contribuer à la définition d’une position française.

Ce travail s’est appuyé sur un bilan de plus de trente ans d’expèriences diverses de formalisation des droits en Afrique, en Asie et en Amérique Latine. La rapport final identifie les conditions pour réussir des politiques durables et inclusives de formalisation, et propose des pistes d’actions dont peuvent se saisir les acteurs des politiques foncières et leurs partenaires pour enrichir leurs démarches et leurs stratégies. Il est disponible en versions française et anglaise sur le portail www.foncier-developpement.fr.

 

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