Accueil » Publications » Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés

Accords de libre-échange impliquant des pays en développement ou des pays moins avancés

Étude comparative

  • Arlène Alpha, Damien Lagandré, Jean-Pierre Rolland
  • Ouvrage
  • Éditeur : AFD
  • Année : 2011
  • 115 p.
  • Langue(s) : Français

Dans un contexte d’enlisement des négociations à l’OMC et de multiplication des accords de libre-échange, cette étude vise à alimenter la réflexion sur les diverses interprétations de l’article 24 du GATT. Elle se base sur une analyse comparative  d’exemples  d’accords  de  libre-échange  en  vigueur  impliquant des  pays  en  développement  ou  des  pays  moins  avancés,  et  n’ayant  pas  fait l’objet de plaintes à l’OMC.

Il s’agit notamment d’identifier des précédents, pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de contentieux  actuellement  en  négociation  dans  le  cadre  des  accords de partenariat économique entre les régions Afrique, Caraïbes, Pacifique et l’Union européenne.

En ligne sur le site de l’AFD


Retour