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Concevoir un système fiscal pour les petites et micro-entreprises (2) : conseils pour l’élaboration d’un régime fiscal adapté


La majorité des études sur la croissance de l’économie informelle montrent que l’impôt est l’un des principaux facteurs décourageant les micro et petites entreprises d’opérer dans le secteur formel. Les coûts de mise en conformité fiscale peuvent accroître considérablement le coût global de la formalisation d’une petite entreprise. Cependant l’informalité aussi a un coût, pour les entreprises elles-mêmes comme pour l’économie en général. La réforme de la fiscalité des micro et petites entreprises (MPE) doit viser — au-delà de la mobilisation immédiate de revenus — la promotion de la croissance économique et, à terme, l’instauration d’un « contrat social fiscal ». Dans la perspective d’une réforme, un certain nombre de facteurs doivent être pris en compte afin de faire le choix du bon système pour le bon segment de contribuables, en tenant compte des capacités de l’administration fiscale nationale.


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