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Concevoir un système fiscal pour les petites et micro-entreprises (1) : impact de la fiscalité et options de réforme


Les petites entreprises représentent un cas unique pour le système fiscal. Elles forment le gros des contribuables mais sont dans le même temps les principales contributrices à l’économie informelle, qui échappe à l’imposition. La lourdeur du système fiscal est considérée dans la plupart des pays comme l’une des principales raisons expliquant le choix de l’économie informelle. Or le choix des entreprises d’opérer dans le secteur informel a un impact négatif sur l’ensemble de la société, en particulier sur la part des entreprises qui se conforme aux obligations fiscales. Il affecte également le potentiel de croissance des entreprises informelles. Les réformes destinées à favoriser le développement du secteur privé et à soutenir l’innovation et la croissance doivent par conséquent identifier et éliminer les obstacles à la formalisation des petites entreprises. L’outil synthétisé ici fournit un certain nombre d’options pour réformer le système d’imposition des petites entreprises de façon à faciliter leur mise en conformité.


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