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Droits de l’homme et développement

Comment réduire les impacts négatifs des politiques européennes sur les pays du Sud


L’UE doit respecter deux types d’obligations, les premières relatives au respect des droits humains, les secondes à la réalisation des objectifs de développement :

– des obligations dites « extraterritoriales » de respecter les droits humains dans les pays tiers;

– des obligations de mise en cohérence de toutes ses politiques avec ses objectifs de développement international qui visent à réduire et, à terme, éradiquer la pauvreté dans le monde.

Trop souvent, les organisations chargées des droits humains et celles qui s’occupent du développement travaillent chacune de leur côté. En présentant ces deux types d’obligations et leurs mises en œuvre, cette note a pour objectif de favoriser les synergies entre ces deux approches complémentaires.

La cohérence des politiques pour le développement (CPD) apparaît aussi comme une version « allégée » des obligations extraterritoriales en matière de respect des droits humains, qu’il s’agisse de la valeur juridique (la CPD n’a pas de force contraignante) ou de la nature des obligations (la CPD renvoie à une obligation de moyens et non de résultats). La CPD devrait être conçue comme un moyen d’aboutir au respect des droits humains.

Il faut cependant noter que la mobilisation effective des Etats en faveur des Objectifs du Milllénaire pour le développement (OMD) et de la CPD est plus forte que pour les obligations extra-territoriales de respect des droits humains. Mais cet intérêt peine à se concrétiser. Dans les faits, les intérêts économiques et commerciaux de l’UE priment sur ses objectifs de développement. C’est ce que démontre une fois de plus la réforme de la PAC adoptée en 2013, dont certaines dispositions peuvent nuire aux pays en développement.

Le pragmatisme pour réduire les impacts négatifs des politiques européennes suggère de ne pas pas choisir une approche au détriment d’une autre mais d’encourager une approche de la CPD basée sur les droits humains.

La CPD doit être explicitement conçue comme un moyen, pour l’Union européenne et les Etats-membres, de remplir leurs obligations en matière de droits humains et, en particulier, leurs obligations extraterritoriales.


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