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Etude comparative des accords de libre échange impliquant les PED ou des PMA : rapport final

  • Alpha, Arlène; Lagandré, Damien; Rolland, Jean-Pierre
  • Etude/Document de travail
  • Éditeur : AFD
  • Année : 2009
  • 52 p.
  • Langue(s) : Français
  • Domaine(s) :

Dans le cadre des négociations APE, l’objectif de l’étude est de contribuer à alimenter la réflexion française sur les diverses interprétations de l’article XXIV en analysant des exemples d’ALE en vigueur et n’ayant pas fait l’objet de plaintes à l’OMC. La France considère en effet que les APE sont avant tout des instruments au service du développement des pays ACP. Elle milite dans cette optique pour l’utilisation de la plus grande flexibilité possible, tant concernant le rythme de la libéralisation, que le champ de l’ouverture des marchés des pays ACP, en exploitant au maximum l’asymétrie permise par la CE, tout en restant dans les limites compatibles avec les règles de l’OMC. Il s’agit donc d’identifier ces précédents pour mettre en exergue des exemples de dispositions permettant de la flexibilité sur chacun des points de discussion entre les régions ACP et l’UE dans les négociations APE.


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