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Harmonising formal law and customary land rights in french-speaking West Africa


En Afrique de l’Ouest, la complexité de la question foncière résulte de la coexistence de plusieurs systèmes de normes (coutumiers parfois islamisés, et étatiques) qui se surimposent les uns aux autres, sans que l’un puisse complètement s’imposer. Conçues sur le modèle de la propriété privée et de l’immatriculation, les législations foncières ignorent les principes juridiques des systèmes fonciers locaux et laissent l’essentiel des populations rurales dans une situation de précarité, sinon d’illégalité aux yeux de l’Etat. Issues de la colonisation et du mode de construction des Etats ouest-africains, les législations foncières, très peu modifiées aux Indépendances, se sont révélées inadaptées, sources d’incertitudes et de conflits. Cette situation a conduit les Etats africains à s’engager, dans les années 80, dans des réformes juridiques visant à sortir de ce clivage et à intégrer les droits locaux dans un cadre juridique national. Après une synthèse des acquis scientifiques actuels sur la question foncière en Afrique de l’Ouest rurale, l’auteur présente et analyse des expériences récentes, avant de tirer quelques conclusions sur les conditions d’une telle articulation entre droits coutumiers et droit positif.


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