Soucieuse de mettre en cohérence ses politiques commerciales, environnementales et sociales, et à la demande de la société civile, la Commission européenne s’est engagée depuis 1999 dans une réflexion ambitieuse sur l’évaluation des impacts des accords commerciaux bi- et multilatéraux sur le développement durable. Les études d’impact sur le développement durable (EIDD) reposent sur une approche intégrée visant à identifier l’ensemble des impacts économiques, environnementaux et sociaux des négociations commerciales. Elles constituent un outil d’aide à la décision pour les négociateurs chargés de promouvoir une politique commerciale « plus durable ». La mise en oeuvre du programme d’EIDD représente néanmoins une entreprise complexe. Au delà des difficultés techniques et méthodologiques, des obstacles politiques doivent être surmontés pour assurer la prise en compte de ces travaux dans les positions de négociations européennes, d’une part, et favoriser l’appropriation de ces études par les pays en développement, d’autre part. Pour réaliser un bilan de l’utilisation des EIDD et proposer des recommandations opérationnelles, afin d’améliorer l’intégration des résultats des études d’impact dans le contenu des accords commerciaux, le ministère français de l’Écologie et du Développement durable et le Gret ont décidé d’organiser un séminaire, qui s’est tenu à Paris le 14 avril 2005. Ce document, préparatoire aux travaux, présente la genèse des études d’impact sur le développement durable ainsi que les différentes approches utilisées, réalise une revue rapide des études en cours ou réalisées, analyse les difficultés rencontrées, et présente quelques pistes d’amélioration.
