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Negotiating access to land in West Africa : a synthesis of findings from research on derived rights to land


Bien que très fréquentes dans les systèmes d’accès à la terre et aux ressources, les formes indirectes d’accès à la terre sont rarement prises en compte. Or, qu’elles relèvent de formes traditionnelles d’affectation de droit d’exploitation sans limitation de durée ou de formes plus monétarisées de type location, ces procédures de délégation de droits sont partie intégrante des systèmes fonciers. Ce sont des rapports souples, qui permettent une adaptation des systèmes de production face aux changements rapides des conditions et des stratégies économiques. Ils jouent un rôle essentiel dans la régulation foncière locale. Ce rapport présente les résultats d’une recherche comparative, menée en partenariat avec une équipe de chercheurs d’Afrique de l’Ouest francophone et anglophone. Il analyse la diversité et la dynamique des procédures de délégation de droits d’exploitation, et leur rôle dans les dynamiques agraires contemporaines. Il souligne les enjeux d’une reconnaissance par l’État de l’existence et de la légitimité de ces procédures locales de délégation de droits et propose une démarche concrète de sécurisation des contrats.


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