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Première réunion des parties du Protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques : les défis de la mise en oeuvre, 23 au 27 février 2004, Kuala Lumpur, Malaisie


Signé en janvier 2000 à Montréal, le Protocole de Carthagène sur prévention des risques biotechnologiques est entré en vigueur le 11 septembre 2003. La première Réunion des Parties qui aura lieu du 23 au 27 février prochain à Kuala Lumpur (Malaisie) sera sans doute une nouvelle occasion de se féliciter de cet accord. Rattaché à la Convention sur la biodiversité, le Protocole représente une grande avancée dans le droit international de l’environnement. Il s’agit en effet du premier accord international contraignant portant sur les organismes vivants modifiés (OVM) . En outre, il donne une portée opérationnelle au principe de précaution en reconnaissant le droit des pays à refuser l’importation d’OVM en cas de doute sur leur innocuité. Le Protocole sur la biosécurité définit les conditions dans lesquelles doivent s’effectuer les mouvements transfrontières d’OVM dans l’objectif de limiter les « effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la biodiversité, compte tenu également des risques pour la santé humaine ». Il constitue un levier d’action essentiel à la disposition des Etats en matière de prévention des risques biotechnologiques. L’accord est fondamental pour les pays dont la législation en la matière est faible ; pour les pays disposant d’un cadre législatif, il incite à aller plus loin.


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