Accueil » Publications » Responsabilité et réparation dans le contexte du Protocole de Carthagène sur la biosécurité : réunion du groupe d’experts à Montréal, du 18 au 20 octobre 2004

Responsabilité et réparation dans le contexte du Protocole de Carthagène sur la biosécurité : réunion du groupe d’experts à Montréal, du 18 au 20 octobre 2004


L’article 27 du Protocole de Carthagène sur la biosécurité prévoit l’élaboration de règles et procédures internationales en matière de responsabilité et réparation pour les dommages résultant de mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés (OVM) dans les quatre années suivant l’entrée en vigueur du Protocole. Lors de la première réunion de la Conférence des Parties siégeant en Réunion des Parties (COP/MOP) qui s’est tenue à Kuala Lumpur du 23 au 27 février, les Parties ont décidé de créer un groupe spécial d’experts techniques et juridiques à composition non limitée chargé d’exécuter les travaux au titre de l’article 27. Plus précisément, ce groupe a pour mandat d’analyser des questions d’ordre général (scénarios potentiels et/ou réels de dommages susceptibles d’être couverts par le Protocole, application de règles internationales en matière de responsabilité et de réparation) et d’identifier des options concernant des éléments de règles et procédures internationales visées à l’article 27 (définition et nature des dommages, seuil des dommages, causalité, etc.). Il devra avoir achevé ses travaux en 2007. Afin de préparer le travail du groupe spécial d’experts à composition non limitée, les Parties ont demandé au Secrétariat du Protocole de convoquer un groupe d’experts techniques avant sa première réunion. Celui-ci s’est réuni du 18 au 20 octobre à Montréal.


Retour